Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Pascaline GRAVE.
Contact pour toute demande relative à vos données : coordonnées du cabinet.
Adresse de contact : 19 Avenue Foch - Marcq en Baroeul, 59700 Marcq-en-Barœul, Hauts-de-France, France.
En tant que micro-entreprise, le cabinet n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande peut être adressée directement au responsable du traitement.
Données collectées
Données techniques (collecte automatique)
Lors de votre visite, le site collecte automatiquement des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à la mesure de sa fréquentation :
Statistiques de visite : pages consultées, type de page, clics sur le bouton de réservation. Ces données sont collectées par la plateforme Theralys à des fins de statistiques anonymes. Aucune donnée personnelle identifiante n’est conservée : l’adresse IP et l’identifiant du navigateur sont transformés en une empreinte anonyme (hachage irréversible) utilisée uniquement pour éviter les doublons.
Données de navigation : page d’origine (referrer), nom de domaine du site visité.
Journaux serveur : l’hébergeur (Vercel) conserve des journaux techniques (adresse IP, horodatage) pour assurer la sécurité et la disponibilité du site.
Aucun outil de suivi optionnel n’est activé sur ce site. Seules les données techniques décrites ci-dessus sont collectées.
Finalités et bases légales
Fonctionnement et sécurité du site (intérêt légitime) — journaux serveur, données techniques.
Statistiques de fréquentation anonymes (intérêt légitime) — pages vues, clics réservation (empreinte anonyme).
Durée de conservation
Statistiques anonymes Theralys : les événements de visite sont conservés sans limite de durée. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle identifiante.
Journaux techniques (hébergeur) : 12 mois maximum.
Sous-traitants et prestataires
Les données sont traitées par les prestataires techniques suivants :
Theralys (theralys.fr) — plateforme de création du site, statistiques anonymes (France / UE).
Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis, clauses contractuelles types).
Supabase Inc. — base de données (Union européenne).
BunnyWay d.o.o. — CDN images et médias (Slovénie, UE).
Transferts hors UE
Certains prestataires (Vercel) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données personnelles
Rectification des données inexactes
Effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
Limitation du traitement
Portabilité de vos données
Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à coordonnées du cabinet.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur www.cnil.fr.
Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français et au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Données personnelles
DONNÉES PERSONNELLES
1 Nature des données à caractère personnel collectées
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées
comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
· Nom, prénom, adresse, mail, téléphone, âge/date de naissance,
· Profession, situation familiale, données d'hygiène de vie,
· Traitements médicaux et/ou suivis en cours, nom du médecin traitant et/ou thérapeute,
antécédents de santé, allergies, addictions, suivi des séances.
2 Finalité du traitement des données à caractère personnel
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Services, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Services.
3 Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 10.2 des présentes Conditions Générales. Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
4 Transfert des données à caractère personnel (voir si le theralys le traite déjà)
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’Utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
5 Droits du Client sur ses données à caractère personnel
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique pascaline.grave@gmail.com ou à l’adresse postale suivante 19 avenue Foch – 59700 MARCQ EN BAROEUL en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.